Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P80)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. P80		Loi sur l'aménagement du territoire [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P80
Modifiée par
	L.R.M. 1987, corr.
	L.M. 1993, c. 2, partie 3
	L.M. 1993, c. 39, art. 39	• en vigueur le 3 août 1996 (Gaz. du Man. : 27 juill. 1996)
	L.M. 1993, c. 48, art. 86
	L.M. 1995, c. 33, art. 18
	L.M. 1996, c. 58, art. 466	• en vigueur le 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1996, c. 79, art. 36	• en vigueur le 7 janv. 1997 (Gaz. du Man. : 18 janv. 1997)
	L.M. 1997, c. 42, art. 23 (abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23)
	L.M. 1998, c. 39	• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)
	L.M. 2000, c. 29, partie 2
	L.M. 2000, c. 35, art. 68
	L.M. 2000, c. 36
	L.M. 2001, c. 35, art. 41	• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)
	L.M. 2002, c. 39, art. 535
	L.M. 2004, c. 42, art. 77
	L.M. 2005, c. 26, art. 44 (abrogé par L.M. 2008, c. 42, art. 94)
Abrogée par
	L.M. 2005, c. 30, art. 218	• le 1^er janv. 2006

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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